Pourquoi les CGV sont votre première barrière contre les impayés
La base légale indispensable pour sécuriser chaque transaction
Les CGV définissent tout ce qui encadre vos ventes : conditions, limites, droits et obligations. Quand elles sont complètes et adaptées, elles sécurisent l’activité avant même la relation commerciale.
Elles permettent notamment de :
- Préciser les modalités de paiement,
- Cadrer les conditions de livraison et d’exécution,
- Définir clairement les pénalités de retard prévues par la loi,
- Intégrer des clauses protectrices,
- Expliquer les étapes de gestion des litiges.
Les erreurs les plus fréquentes (et leurs conséquences)
De petites erreurs qui peuvent coûter très cher
Utiliser un modèle générique trouvé en ligne
Les textes-types ne reflètent ni votre métier, ni vos process, ni les évolutions légales. Ils peuvent même contenir des clauses illégales.
Des CGV non mises à jour
Loi, jurisprudence, services, pratiques… Vos CGV doivent suivre.
Oublier de les communiquer
Pour être opposables, elles doivent être portées à la connaissance du client avant la vente.
Pas de mention sur les pénalités de retard
Sans précision écrite, certaines pénalités ne peuvent pas être appliquées.
Les clauses vraiment utiles pour protéger votre activité
Les protections indispensables pour sécuriser chaque vente.
- Modalités de paiement claires
- Clause de réserve de propriété
- Frais de recouvrement et pénalités
- Conditions de résiliation
- Processus de livraison ou d’exécution
Comment BRR vous aide à construire des CGV protectrices
Une expertise juridique au service de votre sécurité commerciale.
- Rédaction ou mise à jour
- Adaptation à vos spécificités métiers
- Clauses spécifiques pour réduire les litiges
Une protection avant, pendant et après la vente
Des CGV utiles à chaque étape de la relation commerciale.
avant la vente
Cadrage clair et prévention des malentendus.
Pendant la vente
Référence en cas d’ajustement ou litige.
Après la vente
Facilite les relances et renforce vos droits en cas d’impayé.